numeriq
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks et bonus associés) proposés par Fit&Pressée, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sur la plateforme Shoplit accessible à l'adresse numeriq.shoplit.io.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
Article 2 — Produits proposés
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks au format PDF/Word) portant sur des thématiques de fitness, nutrition et bien-être. La description et le prix de chaque produit sont indiqués sur la page de vente au moment de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Prénom NOM] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En tant qu'auto-entrepreneur, Fit&Pressée bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable. [À adapter si tu dépasses les seuils de franchise de TVA]
Article 4 — Commande et paiement
La commande est finalisée après validation du paiement par l'acheteur sur la plateforme de paiement tierce sécurisée. Fit&Pressée ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de cette adresse.
Article 5 — Livraison / accès au contenu
Le produit numérique est mis à disposition de l'acheteur immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct et/ou envoi d'un lien de téléchargement par email.
Fit&Pressée ne peut être tenu responsable d'un défaut de livraison résultant d'une erreur dans l'adresse email fournie par l'acheteur, ou d'un problème technique indépendant de sa volonté (filtre anti-spam, etc.). En cas de non-réception, l'acheteur est invité à contacter fitetpresse@gmail.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît ainsi renoncer expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, l'acheteur reconnaît :
demander expressément l'exécution immédiate du contrat (accès immédiat au contenu numérique) ;
renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 — Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible du produit, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement, sauf disposition contraire prévue ci-dessous.
Article 8 — Propriété intellectuelle et usage autorisé
Le produit numérique est destiné à un usage strictement personnel par l'acheteur. Toute reproduction, distribution, revente, partage ou diffusion, en tout ou partie, du contenu acquis, sans autorisation écrite préalable de Fit&Pressée, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 — Avertissement santé et limitation de responsabilité
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un programme personnalisé établi par un professionnel de santé.
L'acheteur reconnaît qu'il lui appartient de consulter un médecin ou un professionnel de santé avant de mettre en œuvre les conseils, programmes d'exercice ou recommandations alimentaires contenus dans le produit, en particulier en cas de grossesse, de pathologie, de traitement médical en cours, ou de toute condition particulière.
Fit&Pressée ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des informations contenues dans le produit.
Article 10 — Résultats et témoignages
Les témoignages, exemples de résultats ou études de cas présentés dans les produits ou sur la page de vente sont fournis à titre illustratif. Ils reflètent une expérience individuelle et ne constituent pas une garantie de résultat. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre selon de nombreux facteurs individuels.
Article 11 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, l'acheteur peut contacter Fit&Pressée à l'adresse suivante : fitetpressée@gmail.com.Fit&Pressée s'engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 2 jours ouvrés.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à fiterpressee@gmail.com.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'Article 12), les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence de Fit&Pressée ou tout autre tribunal déterminé selon les règles de droit commun applicables aux litiges de consommation.